<p style="text-align: justify;">La direction juridique et de la réglementation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :</p>
- préparer matériellement les réunions du conseil de régulation, du comité des différents et du comité d’audit et des enquêtes ;

- procéder à l’examen juridique et technique de divers dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;

- examiner et émettre des avis juridique et technique sur divers dossiers en cours d’instruction du comité de règlement des différents ou d’audits et enquêtes ;

- procéder à la mise à jour des règles et procédures de pas- sation ou d’exécution des marchés publics ;
- rédiger ou mettre à jour, de concert avec les services com- pétents, tous les documents de nature réglementaire en rapport avec la passation ou l’exécution des marchés publics.

<style>/*! elementor - v3.10.2 - 29-01-2023 */<br />.elementor-heading-title{padding:0;margin:0;line-height:1}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title[class*=elementor-size-]>a{color:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-small{font-size:15px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-medium{font-size:19px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-large{font-size:29px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xl{font-size:39px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xxl{font-size:59px}</style>
<h6>Des services rattachés à la direction juridique et de la réglementation</h6>
<h6 style="text-align: justify;">Service de la réglementation</h6>
<p style="text-align: justify;">Le service de la réglementation comprend :</p>
<p style="text-align: justify;">- le bureau de la réglementation ;</p>
<p style="text-align: justify;">- le bureau de vulgarisation de la réglementation.</p>

<h6 style="text-align: justify;">Missions</h6>
<p style="text-align: justify;">Le service de la réglementation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :</p>
<p style="text-align: justify;">- analyser les dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;</p>
<p style="text-align: justify;">- procéder à des enquêtes auprès des acteurs des marchés publics ;</p>
<p style="text-align: justify;">- participer, de concert avec les services compétents, au montage des modules de formation et à leur animation ;</p>
<p style="text-align: justify;">- procéder à la mise à jour, de concert avec les services compétents, des modes opératoires simplifiés relatives à la passation et l’exécution des marchés publics ;</p>
<p style="text-align: justify;">- mettre des informations à la disposition de la banque des données.</p>

<h6 style="text-align: justify;">Bureau de la réglementation</h6>
<p style="text-align: justify;">Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :</p>
<p style="text-align: justify;">- analyser les dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;</p>
<p style="text-align: justify;">- procéder à des enquêtes auprès des acteurs des marchés publics ;</p>

<h6 style="text-align: justify;">Bureau de vulgarisation de la réglementation</h6>
<p style="text-align: justify;">Le bureau de vulgarisation de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :</p>
<p style="text-align: justify;">- participer, de concert avec les services compétents, au montage des modules de formation et à leur animation ;</p>
<p style="text-align: justify;">- participer, avec les experts de la direction de la formation et des appuis techniques, au montage des modules de formation et à leur animation ;</p>
<p style="text-align: justify;">- mettre des informations à la disposition de la banque des données.</p>

<h6>Service juridique et du contentieux</h6>
Le service juridique et du contentieux comprend :
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau du contentieux.
<h6>Missions</h6>
Il est chargé, notamment, de :
- procéder à l’analyse juridique et technique des dossiers et émettre des avis ;
- apporter son expertise dans le traitement des dossiers en cours d’instruction au conseil de régulation des marchés publics ou au comité des de règlement des différents ;
- émettre des avis juridiques sur le contentieux auquel l’au- torité de régulation des marchés publics est partie ;
- gérer les archives des dossiers litigieux.
<h6>Bureau des affaires juridiques</h6>
Le bureau des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- donner des avis juridiques ;
- participer à l’examen juridique des dossiers.
<h6>Bureau du contentieux</h6>
Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- connaître du contentieux ;
- donner des avis juridiques sur les contentieux identifiés ;
- participer à l’examen juridique des dossiers contentieux.