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Décret n° 2022-1885 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public

Décret n° 2022-1854 modifiant et complétant le décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Code des marchés publics et textes d’application

Décret N°2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n°2009-157 du 20 mai 2009 portant attribution et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n°2022-1880 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministère de l’économie et des finances
Décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics.
Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics
Décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009. 158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux.

Décret n° 2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude