La direction juridique et de la réglementation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
– préparer matériellement les réunions du conseil de régulation, du comité des différents et du comité d’audit et des enquêtes ;
– procéder à l’examen juridique et technique de divers dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;
– examiner et émettre des avis juridique et technique sur divers dossiers en cours d’instruction du comité de règlement des différents ou d’audits et enquêtes ;
– procéder à la mise à jour des règles et procédures de pas- sation ou d’exécution des marchés publics ;
– rédiger ou mettre à jour, de concert avec les services com- pétents, tous les documents de nature réglementaire en rapport avec la passation ou l’exécution des marchés publics.
Des services rattachés à la direction juridique et de la réglementation
Service de la réglementation
Le service de la réglementation comprend :
– le bureau de la réglementation ;
– le bureau de vulgarisation de la réglementation.
Missions
Le service de la réglementation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
– analyser les dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;
– procéder à des enquêtes auprès des acteurs des marchés publics ;
– participer, de concert avec les services compétents, au montage des modules de formation et à leur animation ;
– procéder à la mise à jour, de concert avec les services compétents, des modes opératoires simplifiés relatives à la passation et l’exécution des marchés publics ;
– mettre des informations à la disposition de la banque des données.
Bureau de la réglementation
Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
– analyser les dossiers et recours soumis à l’autorité de régulation des marchés publics ;
– procéder à des enquêtes auprès des acteurs des marchés publics ;
Bureau de vulgarisation de la réglementation
Le bureau de vulgarisation de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
– participer, de concert avec les services compétents, au montage des modules de formation et à leur animation ;
– participer, avec les experts de la direction de la formation et des appuis techniques, au montage des modules de formation et à leur animation ;
– mettre des informations à la disposition de la banque des données.
Service juridique et du contentieux
– le bureau des affaires juridiques ;
– le bureau du contentieux.
Missions
Il est chargé, notamment, de :
– procéder à l’analyse juridique et technique des dossiers et émettre des avis ;
– apporter son expertise dans le traitement des dossiers en cours d’instruction au conseil de régulation des marchés publics ou au comité des de règlement des différents ;
– émettre des avis juridiques sur le contentieux auquel l’au- torité de régulation des marchés publics est partie ;
– gérer les archives des dossiers litigieux.
Bureau des affaires juridiques
– donner des avis juridiques ;
– participer à l’examen juridique des dossiers.
Bureau du contentieux
Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
– connaître du contentieux ;
– donner des avis juridiques sur les contentieux identifiés ;
– participer à l’examen juridique des dossiers contentieux.